Mentions Légales et Protection des données

Mentions Légales et Protection des Données

Mentions légales - https://www.destock.re

Article 1 – Informations légales

1.1 Site

https://www.destock.re

1.2 Éditeur

Nom social : PREC974

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse postale du siège : 42 Rue d’Anjou, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion

Numéro et ville du RCS : TGI 929 397 610 Saint Denis, La Réunion

SIREN : 929 397 610

Numéro de téléphone : 0262 93 63 52

Adresse courriel : info@destock.re

Direction : Michaël CHOUICHA

Directeur de la publication : Michaël CHOUICHA

Capital Social : 342 000 €

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

1.3 Hébergeur

O2Switch France

Numéro SIRET : 510 909 80700024

Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Url du site : www.o2switch.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour le territoire de La Réunion exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet.
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : 42, Rue d’Anjou, 97490 Sainte-Clotilde.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) : vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles vous concernant.
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : vous pouvez demander que les données inexactes soient corrigées ou complétées.
  • Droit d'effacement (article 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation de traitement dans certains cas.
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à certains types de traitements de vos données.
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit de réclamation (article 77 RGPD) : vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité compétente.

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Responsable du traitement : SOCIÉTÉ DE RECYCLAGE ET DE RECONDITIONNEMENT INFORMATIQUE

Téléphone : 0262 93 63 52

Email : info@destock.re

Identité et coordonnées du délégué à la protection des données

Délégué : Michaël CHOUICHA

Téléphone : 0262 93 63 52

Email : info@destock.re

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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  • Vous suggérer des offres commerciales tenant compte notamment de vos préférences et de vos derniers achats.

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